CONDITIONS GÉNÉRALES

« Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. » Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations entre

d'une part, la société anonyme Blue Stores S.A. inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE502.938.862, ayant son siège social Place du Samedi 1 à B-1000 Bruxelles, ci-après dénommée la « Société »
et, d'autre part, ses clients, personnes physiques, (ci-après le « Client »), souhaitant effectuer un achat sur le site Internet géré par la Société (ci-après le « Site ») tel qu'identifié dans l'article 1 des CGV.

Le Client et la Société seront ensemble dénommés les « Parties » ci-après.
Ces CGV s'appliquent à l'utilisation du Site, règlent les modalités d'utilisation des capacités transactionnelles du Site et gouvernent les conditions de vente des différents produits définis sur le catalogue de vente du Site tel qu'identifié dans l'article 1 des CGV.
Par la seule validation de sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV sans réserve et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dérogation à ces CGV n'est admise sans confirmation écrite préalable de la part de la Société. Le Client reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat. La Société peut décider toutefois de subordonner la validité des CGV à d'autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.

Article 1 - Identification

Le présent article fournit les informations d'identification du Site, de la Société et d'entités juridiques liées à elle par des relations diverses, comme partenaire ou comme fournisseur.
LolaLiza est une marque commerciale utilisée pour identifier l'enseigne de la chaîne de magasins distribuant des produits vestimentaires féminins et opérés par la Société et les personnes morales qui lui sont associées dans le cadre de cette activité.
La Société utilise les services de prestataires de services et d'opérateurs de plateformes techniques (désignés comme les « Prestataires » ci-après) dans le but de rendre accessible au public le Site aux adresses Internet renseignées dans cet article.

1.1 Les Prestataires

La Société utilise les services de prestataire de services de paiement fournis par :

Adyen NV, ayant son siège social à Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, The Netherlands https://www.adyen.com/ une société anonyme de droit européen sous le numéro NL 817154243B01, ci-après dénommée « Adyen », ET

Atos Worldline, ayant son siège 1442 chaussée de Haecht à B-1130 Bruxelles, Belgique http://www.atosworldline.com, une société anonyme de droit belge inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro BE 0418.547.872, ci-après dénommée « Atos Worldline ».

1.2 Identification du Site

Le Site auquel s'appliquent ces CGV a été publié pour compte de la Société et est directement accessible à l'adresse universelle URL https://www.lolaliza.com. La Société redirige également vers cette adresse universelle les URL configurées pour d'autres noms de domaine qu'elle possède (ci-après collectivement dénommés les « Adresses Redirigées »), notamment de manière non-exhaustive :

Les Adresses Redirigées seront réputées êtres des moyens alternatifs d'accéder au Site et sont dès lors sujettes à ces CGV. En utilisant une ou plusieurs Adresses Redirigées, le Client reconnaît expressément souhaiter visiter le Site et accepter ses CGV.

1.3 Coordonnées de contact

La Société est joignable à l'adresse postale suivante, qui est également son siège social :
Place du Samedi 1 à B-1000 Bruxelles
Le service clients du Site est joignable :

Par email à l'adresse customer@lolaliza.com
Par formulaire de contact sur la page du site publiée à cet effet et accessible par la navigation du site

Le centre de traitement logistique du Site où peuvent être envoyés les produits faisant l'objet d'une rétractation de la part du Client a pour adresse postale :
LolaLiza Retours - PPRetail Logistics, Boulevard de l'Europe 127, 1300 Wavre, Belgique

Article 2 - Objet du Site, commande et conclusion du contrat

2.1 Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter la chaîne de magasins sous enseigne LolaLiza ainsi que les produits qu'elle commercialise et qui sont proposés à l'achat sur le Site.

2.2 Langues

Le Site est publié en plusieurs langues.
Les CGV sont disponibles dans toutes les langues du Site, mais la version qui sera réputée fonder l'accord entre les Parties sera celle correspondant à la langue sélectionnée par le Client pour visiter le Site et passer commande.
Du seul fait de passer sa commande sur une version linguistique du Site, le Client reconnaît maîtriser et accepter la version correspondante des CGV comme référence dans tous ses échanges avec la Société dans le cadre de son exploitation du Site.

2.3 Commande

Le Client ne pourra passer sa commande que sur le Site. La commande soumise, payée et confirmée sera dénommée ci-après la « Commande » ou les « Commandes », s'il est fait référence à plusieurs instances différentes de Commande.
La Commande au nom d'une personne physique sera réputée avoir été passée par la personne physique en question.
Le Client accepte que la Commande soit une transaction de commerce de détail de type « B2C » et non une transaction de commerce de gros de type « B2B ».
Pour passer la Commande, le Client accomplira les étapes suivantes :

le Client visionne les produits proposés à la vente sur le Site par la Société et de ce seul fait accepte que la Société fait tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des photos et des descriptifs les plus conformes possibles à la réalité.
le Client sélectionne sur le Site le ou les produits qu'il désire acquérir, spécifie si nécessaire les caractéristiques de taille et de couleur ainsi que la quantité du ou des produits concernés et confirme sa sélection en utilisant le bouton du Site destiné à mettre des produits dans le panier ou le sac de shopping ;
le Client accède à une vue de son panier et la valide en cliquant sur le bouton de validation du panier qui le conduit aux pages de connexion à ou de création de son compte, avec le choix d'un moyen de transport de la marchandise et la définition de l’adresse de livraison ;
le Client confirme son acceptation des CGV et soumet ses informations de paiement en sélectionnant le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser ;
dès que la confirmation de traitement réussi du paiement est fournie au Client, la Commande est réputée exister dans le cadre et dans les limites définies dans ces CGV.

2.4 Territoires

La Commande ne pourra être passée par le Client que dans la mesure où celui-ci renseigne une adresse de livraison dans un des pays couverts par le Site tels qu'indiqués et mise à jour périodiquement sur les pages du Site.
La Société se réserve le droit de mettre à jour la liste des pays couverts sans notification préalable des utilisateurs du Site. Si une telle décision devait affecter des commandes en cours, les Clients concernés seront informés et leurs commandes traitées conformément aux dispositions en vigueur au moment de la passation de la Commande.

2.5 Conclusion du contrat

Le contrat défini par ces CGV sera réputé conclu entre le Client et la Société dès lors que la Commande aura fait l'objet d'un paiement accepté par les intermédiaires financiers mentionnés ci-avant, et ce indépendamment du fait que la Commande puisse faire l'objet de vérifications anti-fraude.
Le Site confirmera toute Commande par un email transactionnel reprenant les informations relatives à la Commande.

Article 3 - Prix, devise et conditions de paiement

3.1 Prix

Les prix des produits et des services nécessaires pour honorer la Commande sont indiqués TVA comprise, hors frais de connexion et/ou de communication qui restent à charge du Client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la Commande.

3.2 Devise

Tous les prix sont indiqués en Euros et l'Euro est la seule devise acceptée pour le règlement des produits que le Client souhaite acquérir par sa Commande.

3.3 Conditions de paiement

Toute Commande est payable au comptant, avant envoi de marchandise et exclusivement via l'un des moyens de paiement proposés sur le Site.
La sécurisation des paiements est garantie par l'utilisation de Prestataires certifiés selon la norme PCI/DSS.
Si le Client et la Société s'accordaient pour régler une Commande par un autre moyen de paiement, la commande ne serait traitée qu'à la date de réception de celui-ci et les délais ne courront en conséquence qu'à partir de cette date.

Article 4 - Gestion de la Commande

4.1 Indisponibilité d'un produit

En cas d'indisponibilité imprévue totale ou partielle d'un produit pour quelque cause que ce soit, la Société pourra rectifier la Commande en ajustant la quantité commandée et en remboursant le Client.

4.2 Gestion de Fraude

La Société se réserve le droit de vérifier tout ou partie des Commandes de manière à garantir qu'elles répondent à ses critères de gestion de risque et de maîtrise de la fraude.
En fonction du résultat de ses vérifications, la Société se réserve la possibilité d'annuler une ou plusieurs Commandes sans avoir à fournir la moindre justification au Client. En pareil cas, la Société annulera également tout paiement du Client.

4.3 Préparation

La Société et les Prestataires prélèvent les produits correspondant à la Commande et préparent le colis (le « Colis ») qui doit être envoyé au Client pour honorer sa Commande.

4.4 Transport et livraison

Le Colis est envoyé au Client par le moyen de transport (le « Transporteur ») qu'il a sélectionné lors de la passation de la Commande.
Ne peuvent être livrés les Colis des Clients que dans les pays indiqués sur le Site. La Commande sera impossible pour tous les autres pays.
Le délai maximum de livraison des produits est fixé à 30 jours pour la Belgique, à compter de la réception de la commande, pour autant que la facture ait été honorée.
Les produits seront acheminés par le moyen de transport sélectionné par le Client sur le Site.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la Belgique.

4.5 Livraison en point de prélèvement

Le Client accepte explicitement que son Colis sera disponible en lieu de collecte pour qu'il passe en prendre livraison pendant une période définie et communiquée par le transporteur après qu'il aura reçu la confirmation d'envoi du Colis (ci-après nommée « Période de Disponibilité »).
Si le Client ne passe pas prendre livraison de son Colis pendant la Période de Disponibilité, le Colis sera renvoyé comme retour au centre logistique et le Client sera remboursé. Le Client accepte explicitement que la Commande concernée soit annulée en pareil cas et la Société n'accepte aucune responsabilité quant à la disponibilité future des produits présents dans la Commande annulée.

Article 5 - Vérification des produits livrés

5.1 Réclamation

Toute réclamation sur les vices apparents, sur la non-conformité du produit livré ou sur la documentation liée à la Commande devra être exprimée formellement par le Client, au plus tard 2 mois ouvrables à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut, en envoyant:

- une lettre recommandée à la Société aux coordonnées postales indiquées à l'article 1 des conditions générales de vente
- ou un courrier électronique à l'adresse indiquée dans l'article 1 des conditions générales de vente
- ou en faisant une déclaration dénuée d’ambiguïté par le moyen de communication de son choix (téléphone, courriel, lettre...).

5.2 Produits défectueux ou non-conformes à la Commande

Lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à la commande placée, le délai de garantie légal de deux ans est d'application (art. 1649bis et s. du Code Civil).
Tout défaut du produit doit être signalé dans les deux (2) mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.

Nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie:

pour usure normale du produit
en cas d'utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif
en cas de non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien
en cas d'endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence
si le produit a été modifié par vous ou par intervention d'un tiers non désigné par la Société.
en cas d’utilisation commerciale.

Le Site remboursera le produit défectueux dès réception et contrôle du produit en question. Si le Client a eu à supporter des frais de transport lors de l'envoi de son Colis après passation de la Commande, ces frais de transport seront remboursés selon le même tarif que celui en vigueur au moment de la Commande; les frais encourus par le Client pour renvoyer le Produit défectueux feront l'objet d'un remboursement au Client selon les tarifs en vigueur pour un envoi postal ordinaire d'un paquet de la même taille et poids que ceux du Colis.

Article 6 - Annulation et Rétractation

6.1 Annulation

Après passation de la Commande le Client pourra demander son annulation pour autant que l'envoi de la Commande n'ait pas eu lieu. Dans le cas contraire, le Client devra exercer son droit de rétractation à la réception de son Colis.

6.2 Rétractation

Conformément à la loi belge, le Client dispose du droit de rétractation et peut donc exprimer sa décision de renvoyer tout ou partie des produits de sa Commande pendant 14 jours suivant le jour où le Client a réceptionné le Colis. Les exceptions prévues par la Loi s'appliquent sans amendement ou restriction, plus particulièrement si le produit commandé devait faire l'objet d'une personnalisation.

Pour notifier de sa décision de se rétracter, le client peut utiliser le formulaire de rétractation standard prévu à cet effet, ceci ne revêtant toutefois aucun caractère obligatoire, ou faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté par le moyen de communication de son choix (téléphone, courriel, lettre...).

Lien: formulaire de rétractation standard.

Le Client renvoie les produits commandés dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il s'engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. S’il est porté atteinte à la qualité des produits parce que ceux-ci ont été utilisés d’une manière plus large que décrite ci-dessus, la Société se réserve le droit de vous réclamer des dommages-intérêts pour chaque perte de valeur.

Afin de renvoyer un ou plusieurs produits d'une Commande le Client peut :

- Le retourner gratuitement dans l’une des boutiques de la Société, après s'être rendu sur notre portail de retour ou indiqué par tout autre moyen (téléphone, email, courrier...) sa décision de se retracter. Le remboursement ne sera pas restitué en espèces dans la boutique.
- Renvoyer son colis par voie postale. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le plus simple est d'effectuer le retour sur notre portail de retour et de nous renvoyer les articles en utilisant le bordereau de retour que nous vous avons fourni. Le Client est responsable des produits renvoyés jusqu'à leur livraison au centre logistique du Site.

Le Client sera remboursé de tous les paiements y compris, le cas échéant, des frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant celui où nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Le remboursement se fera sur la méthode de paiement initiale sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

6.3 Contrôle qualité

Lorsque le Client renvoie un ou plusieurs produits la Société se réserve le droit de refuser ce ou ces retours si les contrôles qualité engagés dès réception des produits ayant fait l'objet d'un retour donnent des résultats négatifs si le produit faisant l'objet d'un retour ne figure pas dans une Commande du Client ou si le Client renvoie la marchandise en dehors des délais prescrits par la loi.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Contenus du Site

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et l'ensemble des contenus reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite et préalable de la Société. Toute copie, suppression, modification, reproduction totale ou partielle du Site sont strictement interdites.

7.2 Commentaires et contenus générés par les internautes

Les internautes utilisateurs de ce Site peuvent :

exprimer des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ;
soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Le contenu publié par les internautes est de leur seule responsabilité et n'engage en aucun cas la responsabilité de la Société et du Site.
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La Société et les responsables du Site engageront tous les efforts raisonnables requis pour suivre et modérer le contenu produit et publié par les visiteurs du Site. Seront notamment retirés tous les contenus insultants, irrespectueux ou diffamants qui pourraient porter préjudice aux produits et contenus proposés par le Site.
La Société et les responsables du Site se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Lorsqu'un internaute publie du contenu sur le Site, il accepte explicitement d'accorder au Site, à la Société, ainsi qu'aux sociétés affiliées le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. L'internaute auteur d'un contenu qu'il publie sur le Site accorde au Site, à la Société, ainsi qu'aux société affiliées le droit d'utiliser le nom communiqué par le visiteur lors de la soumission du contenu sur une des pages du Site qu'elle soient prévues à cet effet ou pas. L'internaute ne cède aucun droit moral en vertu des présentes dispositions.
Le visiteur du Site déclare et garantit par le fait même de soumettre du contenu sur une des pages du Site :

être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu qu'il transmet ou publie ;
que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une des politiques du Site ou de la Société telles qu'elles peuvent être publiées périodiquement, notamment mais pas exclusivement en matière de protection de la vie privée et de qualité non-diffamatoire du contenu ;
qu'il ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire).

L'internaute accepte d'indemniser le Site et la Société en cas d'action d'un tiers contre le Site ou la Société, sauf dans le cas où la responsabilité du Site ou de la Société pourrait être engagée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié.

Article 8 - Limitation de responsabilité

8.1 Obligation de moyens

En publiant le Site et en mettant à disposition des visiteurs des fonctionnalités transactionnelles destinées à permettre de gérer la vente en ligne, la Société assume uniquement une obligation de moyens.

8.2 Dommages

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
La Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects imputables à un dysfonctionnement technique du Site et notamment la perte d'exploitation, la perte de profit, les pénalités ou les dommages ou frais.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison des produits.

8.3 Rupture de stock et force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, etc.

Article 9 - Confidentialité et données personnelles

9.1 Confidentialité

La Société s'engage à ce que soient considérées confidentielles et traitées comme telles toutes les informations traitées par le Site qui permettraient d'identifier le Client suite au fait que ce dernier utilise le Site pour :

acheter ou obtenir un produit ;
soumettre une question, un commentaire ou une réclamation ;
annuler une transaction et renvoyer les produits correspondants ;
soumettre du contenu dans les conditions prévues ci-avant ;
obtenir de l'information au départ de son compte et de son profil sur le Site.

Nonobstant ce qui précède, la société pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives à l'activité du Site.
L'engagement de confidentialité est nul et non avenu si les informations sont déjà publiques ou si le Client n'a pas veillé à en garantir la protection.

9.2 Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients par le Site, par la Société ou par des sociétés affiliées, pour les besoins de gestion de clientèle est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, telle que modifiée par la loi 26 février 2003.
A partir du moment de son inscription le Client a libre et plein accès à ses données personnelles pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression.
Le Site et la Société accordent une grande importance au respect de la volonté du Client en ce qui concerne les utilisations autorisées de ses données personnelles, notamment pour ce qui concerne les contacts commerciaux de la part de la Société ou de sociétés affiliées. Un mécanisme explicite dit « opt-in » est systématiquement prévu pour permettre au Client de déclarer quelles communications commerciales il est disposé à accepter, étant entendu que ne sont pas concernés :

les contenus informatifs, promotionnels ou commerciaux éventuellement présents dans les communications de service nécessaires pour le traitement des demandes et Commandes du Client ;
les affichages dynamiques éventuellement activés sur le Site pour en personnaliser l'expérience, y compris en ce qui concerne la nature des offres mises en avant sur le Site ;
les données de trafic et de comportement exploitées suite à l'utilisation du Site à des fins de gestion de l'activité du Site, ces données pouvant être transmises à des plateformes techniques fournisseurs ou partenaires à des fins d'optimisation technique ou de traitement statistique.

9.3 Annulation d'inscription

Le Client a la possibilité d'annuler son inscription. Aucune information personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par la Société, par le Site ou par les sociétés affiliées. Toutefois, la Société et le Site se réservent le droit de conserver les données transactionnelles anonymes notamment à des fins de traitements comptables, statistiques et de gestion de l'activité du Site.

9.4 Cookies

En visitant le Site, le Client accepte explicitement l'utilisation de fichiers de configuration, techniquement dénommés « Cookies ». La Société s'engage à respecter les dispositions de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques telle qu'amendée par la proposition de loi 2143/010 du 21 juin 2012 telle qu'adoptée par le Parlement belge.

Article 10 - Dispositions diverses

10.1 Evolution des CGV

La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans notification autre que le fait de les mettre à jour sur le Site.
La Société veillera à archiver les différentes versions des CGV et à tenir à jour un registre des changements avec les dates et heures qui correspondent. Pour les besoins de validation de ces dates et heures de changement de version des CGV, les informations techniques des serveurs et infrastructures sollicitées pour la publication des différentes versions de CGV pourront être utilisées comme preuves.
La version des CGV réputée en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la passation de la Commande. Toute transaction clôturée et payée sera soumise à la version des CGV en vigueur au moment du règlement définitif des sommes dues au Site dans le cadre de la transaction en question.
Les données enregistrées par le Site, la Société ou par les sociétés affiliées constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre la Société et le Client.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement utilisés par le Site et par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.

10.2 Caractère exhaustif des CGV

Ces CGV constituent l'intégralité de la convention liant le Client et la Société dans le cadre de l'utilisation du Site.

10.3 Cessibilité du contrat

La Société se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations de la présente convention liant les parties.
Le Client ne pourra céder le contrat qui le lie à un tiers sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la Société.
Le Client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

10.4 Inapplicabilité de clauses

Si l'une quelconque disposition des CGV était déclarée inapplicable ou constatée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des CGV resteraient en vigueur.
La Société veillerait alors à remplacer dans des délais raisonnables la disposition inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l'esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la disposition inapplicable. Aussi longtemps que la disposition inapplicable n'est pas remplacée, elle sera exclue des CGV et le reste des CGV sera appliqué tel quel.

10.5 Force majeure

La Société, le Site et toute partie tierce participant ou contribuant au bon fonctionnement du Site et à la prestation des services qui lui sont associés, ne seront pas tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations telles que définies dans ces CGV, qui résulteraient de causes indépendantes de leur volonté, incluant notamment les cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

10.6 Juridiction

Les CGV sont soumises au droit belge et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française sont compétents pour leur interprétation et la résolution des différends pouvant résulter de leur application.